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Watermarkremover.io - Politique d'Utilisation Acceptable (PUA)


Dernière mise à jour : 5 avril 2024
  1. Cette Politique d'Utilisation Acceptable (“Politique”) s'applique à votre utilisation de tout ce que nous mettons à disposition, y compris les Services, le Site Web et les API (collectivement, les “Services”). Cette Politique décrit les normes de conduite que nous exigeons pour les Services et est conçue pour protéger l'intégrité des Services et des autres Utilisateurs. Cette Politique peut évoluer à mesure que nous grandissons et évoluons, veuillez donc vérifier régulièrement les mises à jour et les modifications.
  • 1.

    Conformité aux lois et règlements.

    1. Vous êtes responsable de l'utilisation du Service en conformité avec toutes les lois et règlements applicables ainsi que nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité, à tout moment.
  • 2.

    Restrictions de conduite.

    1. Lors de l'utilisation des Services, Vous ne devez pas :
      1. endommager, désactiver, interférer avec ou contourner tout aspect des Services;
        1. interférer avec l'utilisation des Services par tout autre Utilisateur;
          1. tester, pénétrer ou analyser les Services à la recherche de vulnérabilités ou de limitations de sécurité;
            1. usurper l'identité de quelqu'un ou falsifier votre relation avec une personne ou une entité;
              1. utiliser les Services pour nous concurrencer ou copier des idées, des fonctionnalités, des fonctions ou des graphiques des Services;
                1. distribuer toute communication indésirable (par exemple, utiliser les Services pour envoyer des spams);
                  1. utiliser les Services pour des activités où l'utilisation ou la défaillance des Services pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles, des dommages matériels ou des dommages environnementaux; ou
                    1. accéder aux Services ou les utiliser de manière à éviter de payer les frais qui nous sont dus.
                  2. 3.

                    Restrictions de Contenu.

                    1. Nous n'acquérons aucun droit, titre et/ou intérêt dans le matériel de contenu (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logiciels fournis par l'utilisateur, les scripts, les marques de commerce, les logos, le codage HTML, les noms de domaine, les liens, les graphiques, l'audio, la vidéo et toutes les données) que vous mettez à disposition pour utilisation par le biais de nos Services (collectivement, «Contenu»). Vous êtes seul responsable de tout le Contenu. Nonobstant toute disposition contraire dans cette Politique, le Contenu est inclus dans les Informations Confidentielles telles que définies dans ces Conditions d'Utilisation, notre obligation entière de garder le Contenu confidentiel est énoncée dans la Clause 11 (Informations Confidentielles) comme défini ci-dessus. Nous ne devons pas, intentionnellement (i) accéder au Contenu ou (ii) divulguer le Contenu à un tiers, sauf dans la mesure où : (A) Vous rendez votre Contenu publiquement disponible, (B) dans la mesure nécessaire pour nous de fournir ou d'obtenir un support tiers pour les systèmes ou de fournir les informations demandées par vous, ou (C) spécifiquement autorisé par vous par écrit.
                      Vous ne devez pas télécharger ou publier sur les Services, ou utiliser les Services pour distribuer ou créer, quoi que ce soit qui :
                      1. enfreint, viole ou envahit les droits de propriété intellectuelle d'un tiers;
                        1. est frauduleux, faux, trompeur ou mensonger;
                          1. est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou offensant;
                            1. promeut la discrimination, la bigoterie, le racisme, la haine, le harcèlement ou le mal contre un individu ou un groupe;
                              1. est violent ou menaçant ou promeut la violence ou des actions menaçantes envers une personne ou une entité;
                                1. promeut des activités ou des substances illégales ou nuisibles;
                                  1. est malveillant ou destructeur, tel que des logiciels malveillants, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions, des logiciels publicitaires malveillants, des scarewares, des crimewares, ou tout autre logiciel ou programme malveillant ou destructeur;
                                    1. est illégal ou sollicite un comportement illégal en vertu des lois qui vous sont applicables ou qui nous sont applicables;
                                      1. viole les droits des autres, y compris la confidentialité des données, la confidentialité et/ou les droits de propriété intellectuelle;
                                        1. contient ou inclut des informations sensibles soumises à la réglementation ou à la protection en vertu des Lois Applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les Données Sensibles (par exemple, des données relatives à la race, la religion, la politique, la santé, la génétique ou l'orientation sexuelle);
                                          1. contient ou inclut des informations médicales ou de santé personnelle;
                                            1. contient ou inclut des informations financières, y compris, mais sans s'y limiter, des informations de carte de crédit et de débit;
                                              1. contient ou inclut des numéros de sécurité sociale ou d'autres identifiants gouvernementaux; ou
                                                1. contient ou inclut des données protégées concernant des mineurs.
                                                Si vous violez cette Politique, ou encouragez, permettez ou assistez d'autres à faire quelque chose pour violer cette Politique, nous prendrons toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour nous protéger, protéger nos Utilisateurs et des tiers. Cela peut inclure la mise en quarantaine ou la suppression des données stockées sur les Services, ou la suspension de votre utilisation ou de votre accès aux Services. Veuillez noter que la violation de cette Politique peut entraîner une résiliation conformément à nos droits de résiliation dans les Conditions d'Utilisation et tout Ordre de Service en vigueur. Vous n'aurez droit à aucun crédit ou autre compensation pour toute interruption des Services causée par votre violation de cette Politique.

                                                Vous serez seul responsable du Contenu et de votre SPI, c'est-à-dire des Informations Sensibles et Personnelles, et des conséquences de leur publication, et vous acceptez que nous agissions simplement comme un conduit passif pour votre traitement en ligne du Contenu et des SPI sur notre Site Web.
                                            2. 4.

                                              Transmission de Données.

                                              1. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission de vos communications électroniques sont fondamentalement nécessaires à votre utilisation de nos Services. Vous consentez expressément à notre interception et stockage de communications électroniques et/ou SPI, et vous reconnaissez et comprenez que vos communications électroniques impliqueront une transmission sur Internet, y compris par hébergement cloud et sur divers réseaux, dont seuls certains peuvent être possédés et/ou exploités par nous. Vous reconnaissez et comprenez que des modifications de nos communications électroniques peuvent se produire afin de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Vous acceptez en outre que les communications électroniques puissent être accessibles par des parties non autorisées lorsqu'elles sont communiquées sur Internet, des installations de communication de réseau, des téléphones ou d'autres moyens électroniques. Vous acceptez et reconnaissez que toute communication électronique et/ou SPI qui peut être perdue, altérée, interceptée ou stockée sans autorisations pendant la transmission de toute donnée, quelle qu'elle soit, à travers les réseaux, y compris par voie d'hébergement cloud, peut être attribuable à des tiers et ne sera pas sous notre contrôle raisonnable.
                                            3. 5.

                                              Suppression de Données.

                                              1. Sauf accord contraire écrit entre les Parties, Nous pouvons effacer définitivement le Contenu et les SPI, si votre compte est en retard, suspendu ou résilié pendant 30 jours ou plus. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute résiliation de votre accès à nos Services ou de suppression de votre Contenu et/ou SPI.
                                            4. 6.

                                              Données Agrégées et Anonymisées.

                                              1. Nonobstant toute disposition contraire contenue ici, nous pouvons utiliser le Contenu et les SPI, sur une base agrégée ou désidentifiée et toute donnée relative au suivi de localisation, à des fins de recherche, d'analyse, de profilage et à des fins similaires à notre seule discrétion, y compris pour le développement et la mise à niveau de nos Services.